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AEROPARTAGE / co CORSAIR

2 PLACE DE L'EQUERRE

94150 RUNGIS

Association loi du 1er juillet 1901
Numéro de siren : W943000541
Statuts de l'Association

STATUTS ASSOCIATION « AERO-PARTAGE »

 

 

Art. 1 : TITRE - BUT - SIEGE - DUREE

L’association sans but lucratif dite « AERO-PARTAGE » fondée en 1997 a pour but de mettre les moyens financiers, humains et matériels dont elle dispose notamment les compétences aéronautiques de ses membres  et les facilités de transport dont elle dispose au service des causes humanitaires, d’aide et de développement, en dehors de toute considération idéologique, politique, raciale ou religieuse.

Elle a son siège à Rungis (Val de Marne) dans les locaux de la compagnie Corsair.

Sa durée est illimitée.

 

Art. 2 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont, entre autres, la participation volontaire et bénévole de ses membres à toute action et assistance au profit d’associations humanitaires des pays desservis par la compagnie aérienne CORSAIR.

L’association, dans le cadre des compétences de ses membres, met en œuvre des moyens aéronautiques propres ou mis à disposition, à l’occasion d’actions à caractère humanitaire ou sanitaire, et joue un rôle de conseil en matière aéronautique, au profit d’organismes nationaux ou internationaux, à caractère humanitaire ou social.

L’association utilise ses moyens propres et recherche également tous les concours financiers, matériels et logistiques susceptibles de l’aider pour la réalisation du but défini à l’article 1.

L’association se réserve le droit de refuser sa participation, soit sur décision du conseil d’administration, soit en appel, sur décision de l’Assemblée Générale.

Pour bénéficier des facilités de transport offertes par l'association il est est nécessaire d'en être membre actif, bienfaiteur ou d'honneur. L'association n'ayant pas de but lucratif, il ne pourra pas être demandé plus qu'une simple cotisation aux membres bienfaiteurs.

Art. 3 : MEMBRES – COTISATION

L’association se compose de membres actifs, membres bienfaiteurs, et membres d’honneur.

Pour être membre actif de l’association, il faut :

1.                  Être ou avoir été employé d’une des sociétés suivantes : Compagnie Aérienne Corsair, Société Nouvelles Frontières, ou du groupe TUI.

2.                  S’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association ;

3.                  Être à jour des cotisations.

Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui s’engagent à participer à l’action définie par le but de l’association et versent une cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes, physiques ou morales qui apportent une contribution financière ou matérielle à l’association. Ils ne sont  tenus de payer une cotisation que si des facilités de transport leurs sont accordées.

Les membres d’honneur, nommés par le Conseil d’Administration, sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’Association, ou qui par leur rayonnement, font connaître ou servent la cause de l’association. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Art. 4 : DEMISSION-EXCLUSION

La qualité de membre de l’association se perd :

1.                  par la démission ;

2.                  pour non-paiement de cotisation ;

3.                  pour motif grave, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. L’intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

 

Art. 5 : CONSEIL-BUREAU

L’association est administrée par un Conseil d’Administration. Les membres de celui-ci sont élus au scrutin secret pour une durée de trois ans, par l’Assemblée Générale, et choisis parmi les membres dont se compose cette assemblée. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier.

Le Bureau est élu pour une durée de trois ans et ses membres sont rééligibles.

Art. 6 : REUNIONS-PROCES VERBAUX

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers des membres de l’Assemblée.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les procès verbaux des séances sont dactylographiés, entérinés, signés par le Président ou le Secrétaire Général et conservés au siège de l’association.

Art. 7 : RETRIBUTION

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seulement possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être publiées qui font l’objet de vérifications.

Art. 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs, et les membres d’honneur.

Les membres bienfaiteurs sont invités à y assister mais ne disposent pas de droit de vote.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’un tiers au moins des membres de l’association.

Son ordre du jour est rédigé par le Conseil d’Administration et son Bureau.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Art. 9 : REPRESENTATION

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses, peut donner délégation dans les conditions fixées dans le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leur droit civil.

Art. 10 : ACQUISITIONS-HYPOTHESES

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations de biens nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits biens, baux excédant neuf années, aliénations de biens entrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Art. 11 : RESSOURCES

Les ressources annuelles de l’association se composent :

1.                  des cotisations et souscriptions des membres ;

2.                  des dons reçus;

3.                  des subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes, des Établissements publics nationaux et internationaux ;

4.                  du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;

5.                  des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;

6.                  du produit des ventes et des rétributions pour services rendus.

 

Art. 12 : COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Art. 13 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration, ou sur la proposition du tiers des membres de l’association.

Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins 15 jours à l’avance.

 

L’Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Art. 14 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, et quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 15 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues régies par la loi du 1er juillet 1901.

Art. 16 : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Le Président de l’association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Art. 17 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur est préparé ou modifié par le Conseil d’Administration puis adopté par l’Assemblée Générale.

 

Le 13 avril 2017,